Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

Version linguistique : La présente version française est une traduction. En cas de divergence entre la version française et la version japonaise, la version japonaise prévaut, dans la mesure permise par les dispositions impératives applicables. Vous pouvez également consulter la version anglaise (English) et la version japonaise (日本語版).

1. Introduction et champ d’application

Blue Office Inc. (ci-après « nous » ou la « Société ») vous informe, par la présente politique de confidentialité, de la manière dont elle traite les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après les « utilisateurs » ou « vous ») du service « PasteSync ». Le service comprend l’application web, l’application iOS et l’extension de clavier iOS, l’application Android et le clavier Android, les applications de bureau (Mac/Windows) ainsi que l’extension pour le navigateur Chrome (ci-après ensemble le « Service »).

Notre siège est situé au Japon. Nos traitements de données sont soumis à la loi japonaise sur la protection des informations personnelles (Act on the Protection of Personal Information). Lorsque nous proposons le Service à des personnes situées dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen (UE/EEE), ces traitements sont en outre soumis au règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679, « RGPD »), en application de son article 3, paragraphe 2, point a). La présente politique contient les informations requises par l’article 13 du RGPD.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements effectués dans le cadre du Service est :

Blue Office Inc. (株式会社Blue Office)
Ginza Otake Residence 2F, 1-22-11 Ginza, Chuo-ku, Tokyo 104-0061, Japon
Représentée par : Sho Kosaka (小阪 翔), Representative Director (directeur représentant)
E-mail : support@pastesync.com
Téléphone : +81 90 2824 4251

3. Représentant dans l’Union

Aucun représentant dans l’Union au sens de l’article 27 du RGPD n’est désigné à ce jour. Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez vous adresser directement à nous (section 20).

4. Délégué à la protection des données

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, faute d’obligation en ce sens (article 37, paragraphe 1, du RGPD). L’interlocuteur pour toute question relative à la protection des données est Sho Kosaka, joignable aux coordonnées indiquées à la section 2.

5. Données que nous traitons

Pour fournir le Service, nous traitons les données suivantes :

  • Données de compte : adresse e-mail, nom d’affichage, photo de profil ou icône, ainsi que les identifiants du fournisseur d’authentification. Vous pouvez vous inscrire et vous connecter avec une adresse e-mail et un mot de passe, avec un compte Google ou avec un identifiant Apple.
  • Contenus que vous créez et enregistrez : informations que vous déposez dans le Service, par exemple des tableaux, des modèles de texte, d’image ou de PDF, des dossiers, des étiquettes, des structures d’organisation, de service et d’équipe ainsi que des paramètres de partage.
  • Données liées au paiement : pour les forfaits payants, le forfait souscrit et l’état de l’abonnement. Les données de paiement telles que les numéros de carte bancaire sont collectées et traitées directement par le prestataire de paiement (Stripe, Inc.) ; nous ne conservons pas nous-mêmes les numéros de carte. Pour les achats intégrés, le paiement est géré par Apple Inc. (application iOS) ou Google LLC (application Android) ; pour la gestion de l’état des abonnements, nous faisons appel à RevenueCat, Inc.
  • Données d’utilisation et données relatives à l’appareil : historique d’utilisation du Service (y compris des analyses d’utilisation telles que le nombre de copies de modèles), journaux d’accès, adresses IP, type d’appareil et de navigateur, ainsi que les informations collectées au moyen de cookies et de technologies similaires.
  • Données de demande : nom, adresse e-mail et contenu de la demande que vous nous transmettez au moyen du formulaire de contact ou par un moyen similaire.
  • Données relatives aux rétractations : si vous vous rétractez d’un contrat au moyen de la fonction de rétractation : le contrat, la date de sa conclusion et la date de réception de la rétractation.
  • Données relatives aux recommandations : si vous arrivez par le lien ou le code d’un partenaire de recommandation, le code de recommandation et les données mentionnées à la section 8.2.
  • Historique du presse-papiers : si vous utilisez la fonction d’historique du presse-papiers, les textes, images et fichiers PDF que vous copiez (détails à la section 10.4).

6. Finalités et bases juridiques des traitements

FinalitéDonnées concernéesBase juridique
Fourniture, exploitation et maintenance du Service, authentification des utilisateurs et synchronisation des donnéesDonnées de compte, contenus, historique du presse-papiers, données techniquesArticle 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution du contrat)
Fonction d’historique du presse-papiers (section 10.4)Contenus copiésArticle 6, paragraphe 1, point b), du RGPD
« Mise en forme par IA » lors de l’import web (section 11)Textes d’import que vous avez sélectionnésArticle 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (utilisation de la fonction à votre demande)
Facturation et traitement des paiementsDonnées liées au paiement, données de compteArticle 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; pour la conservation des pièces comptables, article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD
Traitement des rétractationsDonnées relatives aux rétractations, données de compteArticle 6, paragraphe 1, points b) et c), du RGPD
Envoi de communications importantes relatives au ServiceDonnées de compteArticle 6, paragraphe 1, point b), du RGPD
Réponse aux demandesDonnées de demandeArticle 6, paragraphe 1, point b), du RGPD pour les demandes liées au contrat, sinon article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD
Prévention des utilisations abusives, sécurité, réaction aux violations des conditions d’utilisationDonnées de compte, données d’utilisation et relatives à l’appareil, adresses IP, contenusArticle 6, paragraphe 1, point f), du RGPD
Mesure d’audience et mesure de l’efficacité publicitaire au moyen de cookies et de technologies similaires (section 9)Données d’utilisation et relatives à l’appareil, identifiants de cookiesVotre consentement, article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Analyse de l’utilisation côté serveur pour améliorer le Service et établir des statistiques ne permettant pas d’identifier les personnesDonnées d’utilisationArticle 6, paragraphe 1, point f), du RGPD
Vérification et paiement des commissions des partenaires de recommandation (section 8.2)Nom de l’organisation ou de la société, nom et e-mail de la personne de contact, forfait, nombre de sièges, date de la demande, état du paiementArticle 6, paragraphe 1, point f), du RGPD

Intérêts légitimes : lorsque nous nous fondons sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, nos intérêts légitimes consistent à répondre à vos demandes, à assurer la sécurité et l’intégrité du Service, à l’améliorer, à respecter les obligations de conservation qui s’imposent à nous en tant que société japonaise et à assurer un décompte correct avec nos partenaires de recommandation.

Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir (article 7, paragraphe 3, du RGPD), sur le site au moyen du lien « Paramètres des cookies » en bas de page. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

7. Destinataires et prestataires

Nous faisons appel aux services externes suivants pour fournir le Service.

PrestataireFinalité / données transmises
Google Cloud / Firebase (Google LLC)Authentification, base de données, stockage de fichiers et fonctions serveur. Stockage de vos données de compte et des contenus que vous créez (région de stockage : Tokyo / asia-northeast1).
Stripe, Inc.Traitement des paiements. Sont notamment transmis l’adresse e-mail, l’identifiant utilisateur et le détail des achats.
RevenueCat, Inc.Gestion de l’état des abonnements souscrits par achat intégré. Sont transmis l’identifiant utilisateur et l’historique des achats.
SendGrid (Twilio Inc.)Envoi d’e-mails tels que les e-mails de confirmation, de réinitialisation du mot de passe et d’invitation à une organisation. Sont notamment transmises les adresses e-mail des destinataires (les ouvertures et les clics ne sont pas mesurés).
Vercel Inc.Hébergement du site et mesure d’audience (section 9).
Meta Platforms Ireland Ltd. / Meta Platforms, Inc.Mesure de l’efficacité publicitaire (section 9).
LY CorporationMesure de l’efficacité publicitaire (section 9).
Google LLC (Google Analytics)Mesure d’audience (section 9).
Google (Google Sign-In) / Apple (Sign in with Apple)Connexion. Lors d’une connexion par ces moyens, sont notamment partagés l’adresse e-mail et le nom.
OpenRouter, Inc. (routage de modèles d’IA) / Anthropic, PBC (fournisseur de modèles d’IA)« Mise en forme par IA » lors de l’import web (section 11).
Apple Inc. / Google LLC (App Store / Google Play)Gestion des achats intégrés.
PartnerSuccess, Inc. et partenaires de recommandationVoir la section 8.2.

Rôle des prestataires :

  • Sous-traitants (article 28 du RGPD) : Google Cloud / Firebase, Google Analytics, SendGrid (Twilio), Vercel, RevenueCat, OpenRouter et Anthropic. Les accords de sous-traitance standard de ces prestataires, qui font partie de leurs conditions générales, s’appliquent.
  • Responsables de traitement distincts : Stripe (traitement des paiements et prévention de la fraude), Apple et Google en tant qu’exploitants de l’App Store et de Google Play et en tant que fournisseurs des services de connexion, PartnerSuccess et les partenaires de recommandation (section 8.2).
  • Responsables conjoints (article 26 du RGPD) : Meta Platforms Ireland Ltd. et LY Corporation pour la collecte et la transmission des données au moyen de leurs balises de mesure ; le traitement ultérieur relève de la seule responsabilité du prestataire concerné. Les conditions de responsabilité conjointe de chaque prestataire s’appliquent.

8. Communication à des tiers

8.1 Principe

Nous ne communiquons des données à caractère personnel à des tiers que lorsqu’une base juridique au sens de l’article 6 du RGPD le permet, notamment dans les cas suivants :

  • à des prestataires, dans la mesure nécessaire pour atteindre les finalités du traitement (section 7) ;
  • lorsque vous y avez consenti ;
  • lorsque nous y sommes légalement tenus ;
  • lorsque cela est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne ;
  • dans le cadre d’une succession d’entreprise à la suite d’une fusion, d’une scission ou d’une cession d’activité, dans la mesure où notre intérêt légitime prévaut sur vos intérêts.

8.2 Partenaires de recommandation

Si vous souscrivez un forfait payant au moyen de l’URL ou du code de recommandation d’une entreprise qui coopère avec nous pour la promotion du Service (« partenaire de recommandation »), nous transmettons, aux fins de vérification et de paiement de la commission, les données suivantes à ce partenaire ainsi qu’à l’exploitant du service par lequel nous gérons le décompte avec les partenaires de recommandation (PartnerSuccess, Inc., Japon) :

  • nom de la société ou de l’organisation qui souscrit (pour les entrepreneurs individuels, nom commercial ou nom de la personne) ;
  • nom et adresse e-mail de la personne de contact ;
  • forfait souscrit, nombre de sièges, date de la demande et état du paiement.

La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (section 6). Vous pouvez vous opposer à cette transmission en vertu de l’article 21 du RGPD (section 15).

9. Cookies, mesure d’audience et technologies publicitaires

Nous utilisons sans consentement les cookies strictement nécessaires (article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), par exemple pour la connexion, la langue choisie et l’enregistrement de votre choix dans le bandeau de consentement.

Nous n’utilisons des technologies de mesure d’audience et publicitaires sur le site que si vous y avez consenti au moyen de notre bandeau de consentement (article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au moyen du lien « Paramètres des cookies » en bas de page.

  • Mesure d’audience (Google Analytics) : mesure les affichages de pages et d’écrans ainsi que la nature des actions effectuées sur le site et dans les applications (y compris les applications et claviers iOS/Android). L’identifiant utilisateur du Service est utilisé pour identifier les utilisateurs. Le contenu des modèles, le contenu du presse-papiers et les adresses e-mail ne sont pas transmis.
  • Mesure d’audience (Vercel Analytics) : mesure les affichages de pages, la vitesse de chargement, etc. Fonctionne sans cookies et n’identifie pas directement les personnes.
  • Mesure publicitaire (Meta Pixel) : mesure si les visites et les inscriptions proviennent de publicités de Meta. Les identifiants de cookies, l’adresse IP, les informations sur le navigateur et les pages consultées sont alors transmis à Meta.
  • Mesure publicitaire (LY Corporation) : la balise de mesure des publicités LINE Yahoo mesure si les visites et les inscriptions proviennent de publicités. Les identifiants de cookies, l’adresse IP, les informations sur le navigateur et les pages consultées sont alors transmis à LY Corporation (Japon).

Durée de conservation des cookies :

CookieFinalitéDurée de conservation
ps_consentEnregistre votre choix dans le bandeau de consentement180 jours
ps_countryPays (déterminé à partir de l’adresse IP), pour décider si le bandeau de consentement doit s’afficher30 jours
NEXT_LOCALELangue choisie1 an
ps_partnerCode de recommandation, si vous arrivez par le lien d’un partenaire de recommandation90 jours
_ga, _ga_* (Google Analytics, uniquement après consentement)Distinction des visiteurs2 ans
_fbp (Meta Pixel, uniquement après consentement)Mesure de l’efficacité publicitaire90 jours
Cookies de LY Corporation (uniquement après consentement)Mesure de l’efficacité publicitaireselon les indications de LY Corporation

Vous pouvez également refuser les cookies dans les paramètres de votre navigateur ; certaines fonctions du Service pourront alors ne pas être disponibles.

10. Traitement des données dans les claviers, les applications de bureau et l’extension de navigateur

10.1 Extension de clavier iOS

L’extension de clavier sert à saisir rapidement des modèles que vous avez enregistrés au préalable. L’autorisation « Autoriser l’accès complet » est utilisée exclusivement pour l’accès au réseau nécessaire à la synchronisation des modèles enregistrés dans le cloud.

  • Données collectées et utilisées : contenu des modèles que vous avez enregistrés dans le Service (mis en cache sur l’appareil et dans le conteneur d’application partagé) ainsi que les données de connexion.
  • Données non collectées : saisies au clavier, informations sur l’application dans laquelle vous tapez et données de localisation. Le contenu du presse-papiers n’est pas collecté, à l’exception de l’insertion de modèles et de la fonction d’historique du presse-papiers décrite à la section 10.4.
  • L’extension de clavier ne communique par le réseau que pour synchroniser les modèles.
  • Même lorsque l’« accès complet » est désactivé, les modèles déjà mis en cache sur l’appareil restent disponibles.

10.2 Applications de bureau (Mac/Windows)

Les applications de bureau servent à afficher les modèles enregistrés au moyen d’un raccourci clavier global et à les coller dans l’application utilisée juste avant.

  • Données collectées et utilisées : contenu des modèles que vous avez enregistrés dans le Service (mis en cache sur l’appareil), données de connexion et analyses d’utilisation telles que le nombre de copies de modèles.
  • Données non collectées : saisies au clavier, informations sur l’application dans laquelle vous tapez, historique de navigation et données de localisation. Le contenu du presse-papiers n’est pas collecté, à l’exception de l’insertion de modèles et de la fonction d’historique du presse-papiers décrite à la section 10.4.
  • Le collage automatique envoie des événements clavier uniquement pour coller le modèle que vous avez choisi dans l’application utilisée juste avant (sous macOS, l’autorisation « Accessibilité » est nécessaire à cet effet).
  • Les applications de bureau ne communiquent par le réseau que pour synchroniser les modèles et pour les analyses d’utilisation.

10.3 Extension pour le navigateur Chrome

L’extension de navigateur sert à copier rapidement dans le navigateur les modèles enregistrés.

  • Données collectées et utilisées : contenu des modèles que vous avez enregistrés dans le Service (mis en cache dans le stockage local du navigateur), données de connexion et analyses d’utilisation telles que le nombre de copies de modèles.
  • Données non collectées : historique de navigation, contenu des pages, saisies dans les formulaires et cookies.
  • L’extension de navigateur est autorisée à s’exécuter sur toutes les pages. Cette autorisation sert à afficher le panneau ; aucune autre information de la page n’est lue.

10.4 Fonction d’historique du presse-papiers (tableau « Presse-papiers »)

Le Service propose une fonction qui enregistre les contenus que vous copiez dans le tableau « Presse-papiers » et les synchronise entre vos appareils (« fonction d’historique du presse-papiers »).

  • Données collectées : textes, images et fichiers PDF que vous copiez sur votre appareil. Les applications de bureau enregistrent en continu tant que la fonction est activée ; l’application iOS et l’extension de clavier n’enregistrent qu’à l’ouverture de l’application ou du clavier ; l’application et le clavier Android n’enregistrent qu’à l’ouverture de l’application et tant que le clavier est affiché.
  • Données dont nous cherchons à éviter la collecte : les contenus copiés signalés comme confidentiels par des gestionnaires de mots de passe ou des outils similaires, ainsi que les informations sensibles telles que les numéros de carte bancaire, les jetons d’authentification, les clés privées et les mots de passe présumés, sont exclus de l’enregistrement par une vérification automatique (cette vérification ne garantit pas l’exhaustivité).
  • Stockage et synchronisation : l’historique est stocké, au moyen d’une connexion chiffrée, à l’emplacement indiqué à la section 12 (Google Cloud) et synchronisé entre les appareils connectés au même compte. Nous utilisons cet historique exclusivement pour la synchronisation et la fourniture de la fonction.
  • Durée de conservation : les entrées de l’historique sont supprimées automatiquement (par exemple au démarrage de l’application) dès que 50 entrées ou 30 jours sont dépassés dans le forfait Free, ou dès qu’un an est dépassé dans les forfaits Pro et Team.
  • Vos possibilités de contrôle : vous pouvez mettre la fonction en pause à tout moment dans les réglages ou dans le menu de la barre des menus ou de la zone de notification de l’application de bureau, ou dans les réglages de l’application mobile (iOS/Android), et supprimer à tout moment les entrées de l’historique une par une ou en totalité.
  • Contrôle par les administrateurs d’organisation : dans le forfait Team, les administrateurs d’une organisation peuvent désactiver cette fonction pour l’ensemble de l’organisation. Tant qu’elle est désactivée, nos serveurs n’acceptent aucun historique du presse-papiers des membres de l’organisation. Les membres peuvent continuer à consulter et à supprimer l’historique déjà enregistré.

10.5 Application et clavier Android

Le clavier Android sert à saisir rapidement des modèles et l’historique du presse-papiers que vous avez enregistrés au préalable. Lors de l’activation du clavier, Android affiche un avertissement standard indiquant qu’un clavier peut être en mesure de collecter les textes saisis ; le Service ne collecte toutefois aucun texte que vous saisissez.

  • Données collectées et utilisées : contenu des modèles que vous avez enregistrés dans le Service (mis en cache sur l’appareil), données de connexion et analyses d’utilisation telles que le nombre de copies de modèles.
  • Données non collectées : saisies au clavier, informations sur l’application dans laquelle vous tapez et données de localisation. Le contenu du presse-papiers n’est pas collecté, à l’exception de l’insertion de modèles et de la fonction d’historique du presse-papiers décrite à la section 10.4.
  • Le clavier Android ne communique par le réseau que pour synchroniser les modèles, pour la fonction d’historique du presse-papiers et pour les analyses d’utilisation.

11. Fonction d’IA « Mise en forme par IA » lors de l’import web

Pour la fonction « Mise en forme par IA » de l’écran d’import de l’application web, nous faisons appel à OpenRouter, Inc. (routage de modèles d’IA) et à Anthropic, PBC (fournisseur de modèles d’IA). Uniquement lorsque vous utilisez la fonction, nous transmettons les textes candidats à l’import (400 caractères au maximum chacun) afin de les mettre en forme en tant que modèles. Les contenus transmis sont utilisés exclusivement pour fournir cette fonction. Nous utilisons en outre un paramètre qui empêche la transmission des contenus aux fournisseurs qui les utilisent pour entraîner des modèles d’IA.

12. Lieu de stockage et transferts vers des pays tiers

Nous stockons les données à caractère personnel des utilisateurs principalement dans Google Cloud (région de Tokyo). Dans le cadre du recours à certains prestataires (Stripe, Meta, OpenRouter, Anthropic, etc.), des informations peuvent être traitées sur des serveurs situés hors du Japon.

Pour les utilisateurs situés dans l’UE/EEE, au Royaume-Uni et en Suisse, il s’agit d’un transfert vers des pays tiers. Il repose sur les garanties suivantes :

  • Japon : décision d’adéquation de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2019/419). Cela concerne nos propres traitements ainsi que les traitements effectués par LY Corporation et PartnerSuccess, Inc.
  • États-Unis et autres pays : lorsqu’un prestataire est certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), la décision d’adéquation (UE) 2023/1795 ; à défaut, les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914), qui font partie des contrats standard des prestataires. Vous pouvez en obtenir une copie sur demande (section 20).

13. Durée de conservation

Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités du traitement et, lorsqu’une conservation est imposée, pendant la durée prescrite. Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées. En détail :

Catégorie de donnéesDurée de conservation
Historique du presse-papiersForfait Free : suppression automatique au-delà de 50 entrées ou de 30 jours ; Pro/Team : suppression automatique au bout d’un an (section 10.4). Suppression manuelle possible à tout moment.
Données de compte et contenus créésJusqu’à la suppression du compte. La suppression du compte entraîne celle des données de compte, des tableaux, des modèles, des fichiers et de l’historique du presse-papiers. Nous ne réalisons pas de sauvegarde de la base de données ; les données supprimées sont donc définitivement effacées immédiatement.
Contenus verrouillés après le passage au forfait FreeJusqu’à la suppression du compte ou jusqu’à ce que vous supprimiez vous-même les contenus.
Données de paiement et comptables (y compris le rattachement des abonnements aux comptes)7 ans après la fin de l’exercice au cours duquel l’opération a eu lieu (obligation de conservation du droit fiscal japonais), y compris après la suppression du compte.
Déclarations de rétractation3 ans après la fin de l’année au cours de laquelle la rétractation a été reçue.
Journaux d’accès / adresses IP (journaux des serveurs et de l’hébergement)30 jours au maximum.
Données de demande3 ans après la fin de l’année au cours de laquelle la demande a été reçue, y compris après la suppression du compte.
Données d’analyse et publicitairesGoogle Analytics : données d’événements 2 mois, données au niveau de l’utilisateur 14 mois (le délai recommence à courir en cas de nouvelle activité). Meta et LY Corporation : selon les conditions du prestataire concerné.
Données relatives aux partenaires de recommandation (souscriptions et commissions)7 ans après la fin de l’exercice au cours duquel la commission a été payée.

14. Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, telles que le chiffrement des communications et le contrôle des accès, afin d’empêcher la perte, la divulgation ou l’altération des données à caractère personnel. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des communications sur Internet.

15. Vos droits

Le RGPD vous confère les droits suivants :

  • droit d’accès aux données que nous traitons (article 15 du RGPD) ;
  • droit de rectification des données inexactes et de complément des données incomplètes (article 16 du RGPD) ;
  • droit à l’effacement (article 17 du RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
  • droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (article 20 du RGPD). Pour cela, écrivez-nous un e-mail ;
  • retrait des consentements donnés, pour l’avenir (article 7, paragraphe 3, du RGPD).

Vous disposez en outre du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : lorsque nous traitons vos données sur le fondement d’intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Comment exercer vos droits :

  • Vous pouvez supprimer votre compte dans les paramètres du compte du Service. La suppression entraîne celle des données de compte et des contenus créés que nous conservons, à l’exception des données que nous continuons à conserver conformément à la section 13.
  • Pour toute autre demande, veuillez vous adresser au contact indiqué à la section 20. Nous répondons à votre demande dans un délai d’un mois (article 12, paragraphe 3, du RGPD).

16. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise (article 77 du RGPD). En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

17. Caractère obligatoire de la fourniture des données

Pour créer un compte, nous avons besoin de votre adresse e-mail ou d’une connexion par Google ou Apple. Sans ces données, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Pour un forfait payant, les données de paiement sont en outre nécessaires. L’utilisation de la fonction d’historique du presse-papiers et de la mise en forme par IA ainsi que le consentement aux technologies de mesure d’audience et publicitaires sont facultatifs.

18. Prise de décision automatisée

Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, au sens de l’article 22 du RGPD n’a lieu. La vérification automatique des contenus copiés à la recherche de données sensibles (section 10.4) sert uniquement à ne pas enregistrer ces contenus.

19. Données à caractère personnel des enfants

Le Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel de personnes de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté de telles données, nous les supprimons sans délai.

20. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité et pour les demandes visées à la section 15, veuillez vous adresser à :

Blue Office Inc.
Ginza Otake Residence 2F, 1-22-11 Ginza, Chuo-ku, Tokyo 104-0061, Japon
E-mail : support@pastesync.com

Vous pouvez nous écrire en français, en anglais ou en japonais ; notre support répond en anglais.

21. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité si nécessaire. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par l’intermédiaire du Service ou par e-mail. Lorsqu’une modification requiert un consentement, nous le recueillons séparément.

22. Droit applicable

La présente politique de confidentialité est régie par le droit japonais. Les dispositions impératives en matière de protection des données, en particulier le RGPD, demeurent applicables.